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- Question écrite n° 5845 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années - Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
- Question écrite n° 5732 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement secondaire - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
- Question écrite n° 5836 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc - Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
- Question écrite n° 5774 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5718 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5753 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
- Question écrite n° 5807 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Question écrite n° 5764 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- logement - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
- Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- collectivités territoriales - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
- Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers
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