Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5911 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov' - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 5992 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 15/04/2025; outre-mer - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Question écrite n° 6047 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/04/2025; tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
Question écrite n° 5961 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - DPE et bâti traditionnel - DPE et bâti traditionnel
Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 15/04/2025; commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/04/2025; logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 5869 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 15/04/2025; associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Question écrite n° 5953 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 15/04/2025; institutions sociales et médico sociales - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise
Question écrite n° 5946 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
Question écrite n° 5945 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire des apprentis - Aide au permis de conduire des apprentis