28138 résultats trouvés
- Amendement n° 449 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 467 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 471 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Jenft, Mme Pollet, M. Tonussi, Mme Lelouis, M. Rivière, Mme Griseti, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Lottiaux, M. Salmon, M. Dufosset, M. Gery, M. Limongi, Mme Joncour, M. Lioret, Mme Lechanteux, Mme Robert-Dehault, M. Weber, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Galzy, M. Schreck, M. Guibert, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Vos, Mme Lavalette, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Laporte, M. Muller, Mme Blanc, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, Mme Roy, M. Bilde, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Gonzalez, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Mauvieux, M. Golliot et M. Buisson - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 390 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 391 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 392 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 409 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 406 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 440 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné
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