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Amendement n° 356 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 366 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 478 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Sorre - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 361 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 363 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 483 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de Mme Hamelet, M. Guitton, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Lottiaux, M. Pfeffer, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Bovet, M. Schreck, M. Weber, M. Guibert, M. Bryan Masson, M. de Lépinau, M. Chenu, M. Gery, Mme Blanc, M. Fouquart, M. Christian Girard, Mme Galzy, M. Chavent, M. Gabarron, Mme Barèges, M. Giletti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ranc, M. Dragon, M. Muller, Mme Diaz, M. Evrard, Mme Colombier, M. Lioret, M. Gonzalez, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Florence Goulet, M. Dessigny, Mme Josserand, M. Boulogne, Mme Griseti, Mme Loir, M. Limongi, Mme Bouquin, M. Beaurain, M. Monnier, M. Rivière, M. Baubry, M. Mauvieux, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Grangier, M. Vos, M. Jenft, Mme Rimbert, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Lelouis et M. Buisson - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 347 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 398 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 469 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 441 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)