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Amendement n° 482 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de Mme Hamelet, M. Guitton, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Lottiaux, M. Pfeffer, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Bovet, M. Schreck, M. Weber, M. Guibert, M. Bryan Masson, M. de Lépinau, M. Chenu, M. Gery, Mme Blanc, M. Fouquart, M. Chavent, M. Christian Girard, Mme Galzy, Mme Barèges, M. Gabarron, M. Giletti, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Ranc, M. Muller, Mme Diaz, M. Evrard, Mme Colombier, M. Lioret, M. Gonzalez, Mme Lechanteux, Mme Florence Goulet, M. Dessigny, Mme Josserand, M. Boulogne, Mme Griseti, Mme Loir, M. Limongi, Mme Bouquin, M. Beaurain, M. Monnier, M. Rivière, M. Baubry, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Patrice Martin, Mme Grangier, M. Vos, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Martinez, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Lelouis et M. Buisson - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 487 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Colombani, M. Panifous, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 353 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 354 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 481 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Sorre - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 479 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Sorre - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 358 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 480 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Sorre - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 388 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)