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Question écrite n° 6212 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 29/04/2025
professions de santé - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 29/04/2025
mer et littoral - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
Question écrite n° 6297 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 29/04/2025
justice - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
Question écrite n° 6292 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/04/2025
industrie - Entreprise Geismar - Industrie française - Entreprise Geismar - Industrie française
Question écrite n° 6317 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 29/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 29/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
Question écrite n° 6211 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Question écrite n° 6218 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 29/04/2025
assurances - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits