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- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Question écrite n° 2605 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
- Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
- Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
- Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
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