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Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne
Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 03/12/2024; industrie - Soutien de la filière du recyclage textile - Soutien de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)