Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5953 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 15/04/2025; institutions sociales et médico sociales - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise
Question écrite n° 5946 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
Question écrite n° 5998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 15/04/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5964 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
Question écrite n° 5944 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 6001 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Droit d'accès à un chien d'assistance - Droit d'accès à un chien d'assistance
Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 15/04/2025; médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 15/04/2025; syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale