Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18131 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 28/05/2024; lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Question écrite n° 18049 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/05/2024; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté
Question écrite n° 18005 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 28/05/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Question écrite n° 18019 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 28/05/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Retraite mutualiste du combattant
Question écrite n° 18193 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/05/2024; retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER) - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER)
Amendement n° 3426 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3423 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3424 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 18 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Ray et Mme Bonnivard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 25 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)