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- Question écrite n° 18140 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE
- Question écrite n° 18175 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ? - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?
- Question écrite n° 18018 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18180 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18103 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- état civil - Transcription des mariages conclus à l'étranger - Transcription des mariages conclus à l'étranger
- Question écrite n° 18010 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Question écrite n° 18218 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 18095 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/05/2024
- espace et politique spatiale - Avenir du spatial militaire européen - Avenir du spatial militaire européen
- Question écrite n° 18020 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
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