Résultats de la recherche

87423 résultats trouvés

N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 27/02/2025; Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 15/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)