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N° 1195 - Proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
N° 981 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle)
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1197 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Élise Leboucher visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes)
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
N° 1210 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à rétablir le service national: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Rétablir le service national)
N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)