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- Question écrite n° 6235 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- collectivités territoriales - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
- Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
- Question écrite n° 6261 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6288 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- immigration - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
- Question écrite n° 6318 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
- Question écrite n° 6340 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
- Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 6259 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
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