Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5969 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/04/2025; maladies - Dépistage des cancers gynécologiques - Dépistage des cancers gynécologiques
Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
Question écrite n° 5874 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 15/04/2025; automobiles - ANTS - ANTS
Question écrite n° 5887 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 15/04/2025; commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques - Définition juridique des soins esthétiques
Question écrite n° 5994 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 15/04/2025; outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Question écrite n° 5879 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 15/04/2025; bâtiment et travaux publics - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024 - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
Question écrite n° 5878 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 15/04/2025; bâtiment et travaux publics - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024 - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
Question écrite n° 5930 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/04/2025; entreprises - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
Question écrite n° 6034 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité routière - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
Question écrite n° 5875 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 15/04/2025; automobiles - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule