28115 résultats trouvés
- Amendement n° 3655 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 327 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de M. Lottiaux - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 179 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 120 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de M. Bouloux - Article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 204 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 45 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 1907 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Peytavie, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et M. Tavernier - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 296 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Berger, rapporteur et M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 298 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Berger, rapporteur et M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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