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- Amendement n° 14 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Avant l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Question écrite n° 6298 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- lieux de privation de liberté - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
- Question écrite n° 6353 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports aériens - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
- Question écrite n° 6192 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
- Question écrite n° 6357 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Question écrite n° 6222 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 6242 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- communes - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question écrite n° 6310 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- numérique - Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes - Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes
- Question écrite n° 6180 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 29/04/2025
- action humanitaire - Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme - Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
- Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
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