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- Question orale sans débat n° 170 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 4411 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4364 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4377 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4596 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- tourisme et loisirs - Garantie financière des agences de voyage - Garantie financière des agences de voyage
- Question écrite n° 4465 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 4535 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de quétiapine - Alerte sur la pénurie de quétiapine
- Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
- Question écrite n° 4595 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
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