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- Question écrite n° 96 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
- Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
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