Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 22/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 29/10/2024; Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 440 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 01/10/2024; logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 411 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; industrie - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques