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N° 610 rapport - Rapport de Mme Alma Dufour sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 20/11/2024; sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 20/11/2024; enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
Question au Gouvernement n° 183 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 193 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 20/11/2024; collectivités territoriales - Relations avec les collectivités territoriales - Relations avec les collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 187 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 20/11/2024; sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
Question au Gouvernement n° 196 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 20/11/2024; établissements de santé - Situation de l’hôpital public - Situation de l’hôpital public
Question au Gouvernement n° 188 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 192 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 20/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Drame de Crépol - Drame de Crépol