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Amendement n° 2787 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2771 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1354 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 2 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de Mme Karamanli, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
Amendement n° 2788 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2779 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 18 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2780 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1361 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025: Date de séance : 30/04/2025
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 29/04/2025