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Question au Gouvernement n° 620 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 01/05/2025
ventes et commerce électronique - Taxation des petits colis - Taxation des petits colis
Question au Gouvernement n° 623 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 01/05/2025
outre-mer - Épidémie de chikungunya - Épidémie de chikungunya
Question au Gouvernement n° 625 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 01/05/2025
industrie - ArcelorMittal - ArcelorMittal
Amendement n° 2789 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 01/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Calisti, président de Mutares France, et M. Henri-Pierre Garnier, directeur des investissements
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bruno Drolez, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, Mme Véronique Descacq, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, accompagné de M. Jean-Philippe Devoucoux, responsable du département « accompagnement des entreprises » de l'unité départementale de Paris, Mme Valérie Guern, responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » de l'unité départementale des Hauts de-Seine, et M. Alexandre Marx, adjoint à la cheffe du service « restructurations »
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Parmentier, directeur général d'Arkema France, et Mme Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles du groupe Arkema