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Question au Gouvernement n° 182 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 20/11/2024; collectivités territoriales - Congrès des maires - Congrès des maires
Question au Gouvernement n° 197 de M. Jean Moulliere: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 20/11/2024; entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
N° 616 rapport - Rapport de M. Damien Maudet sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Amendement n° 10 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 11 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 18 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)