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- Amendement n° 2760 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 15 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6344 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6187 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6195 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire - Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
- Question écrite n° 6200 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Soutien aux Cuma - Soutien aux Cuma
- Question écrite n° 6356 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
- Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
- Question écrite n° 6189 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Diminution des crédits d'aide aux Cuma - Diminution des crédits d'aide aux Cuma
- Question écrite n° 6226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
- Question écrite n° 6198 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Réglementation sanitaire et vente en circuit court - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
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