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Amendement n° 23 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 21 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 2 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 2 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 4 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 37 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2024
Date de séance : 19/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  2. 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Nominations de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518).
  4. - sur la proposition de visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (n° 522) ;
  5. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
  6. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 19/11/2024
  1. À 17 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), représenté par M. Julien Blot, président, M. Franck Bottin, membre du bureau, Mme Jeanne Cornaille, déléguée nationale, et Mme Christine Omam, membre de la commission « Parcours prévention et protection de l'enfant »
  3. À 18 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d'État en charge de l'enfance
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/11/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.