Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/10/2024; sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
Question écrite n° 1123 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 22/10/2024; sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Question écrite n° 1083 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/10/2024; associations et fondations - Fonds Marianne - Fonds Marianne
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/10/2024; chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?