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Question écrite n° 6193 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Question écrite n° 6196 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
Amendement n° 1 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
Question écrite n° 6285 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/04/2025; gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Réserve de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 29/04/2025; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 6270 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 29/04/2025; étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
Question écrite n° 6314 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 29/04/2025; patrimoine culturel - Entretien des églises en péril - Entretien des églises en péril
Question écrite n° 6358 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 29/04/2025; transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud