29044 résultats trouvés
- Amendement n° 306 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Berger, rapporteur - Après l'article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 15 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 18 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 17 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 14 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 20 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 19 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 4 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Renault, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
- Amendement n° 5 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Renault, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
- Amendement n° 4 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats