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Amendement n° 39 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 60 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Ceccoli, M. Lacombe, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Bony et M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 42 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 67 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Bruneau et M. Bonnecarrère - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bothorel - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 570 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Liliana Tanguy, Mme Ronceret, Mme Le Feur, Mme Melchior, M. Cosson, Mme Le Meur, M. Le Gac, Mme Vidal, M. Plassard et M. Jacques - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 500 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 496 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 600 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Dive, M. Portier et M. Boucard - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 452 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et Mme Battistel - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)