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N° 1253 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.: Date de dépôt : 20/09/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 1260 - Rapport de Mme Naïma Moutchou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)
N° 1257 - Rapport de M. Bruno Studer la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1239 - Rapport d'information de MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine: Date de dépôt : 18/09/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine)
N° 1269 tacoms 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1270 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1288 tome I - Avis de M. Didier Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1285 tome I - Avis de Mme Laurianne Rossi sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1286 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 1287 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)