67222 résultats trouvés
- Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
- Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
- Question écrite n° 5822 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Accès aux écoles d'infirmiers - Accès aux écoles d'infirmiers
- Question écrite n° 5668 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aide aux victimes - Extension et versement de la prime Ségur - Extension et versement de la prime Ségur
- Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
- Question écrite n° 5663 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
- Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
- Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
- Question écrite n° 5853 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- transports - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats