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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 7420 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 10/06/2025
- politique extérieure - Situation humanitaire en Birmanie - Situation humanitaire en Birmanie
- Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/06/2025
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Question écrite n° 7303 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance invalidité décès - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
- Question écrite n° 7390 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov' - Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
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