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- Amendement n° 57 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 78 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 64 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 75 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 77 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 62 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 59 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 2 - Non renseigné
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