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Amendement n° 1171 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Alloncle et M. Michoux - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 820 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi et Mme Ozenne - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 70 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 45 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 6 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 42 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 46 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 1318 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Bothorel, Mme Lebec, M. Travert, M. Fugit, M. Frébault, Mme Thevenot et Mme Le Meur - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 21 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. Castor, M. Ratenon, M. Baptiste, M. Frébault, M. Gustave, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Tjibaou et M. Serva - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 26 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)