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- Amendement n° 2753 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
- N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
- Date de dépôt : 24/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique)
- Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 18/01/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
- Question écrite n° 34379 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
- Question écrite n° 26062 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/01/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
- Question écrite n° 31693 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 04/08/2020
- produits dangereux - Amiante détectée dans le talc - Amiante détectée dans le talc
- Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
- Question écrite n° 26763 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 18/02/2020
- pharmacie et médicaments - Situation de la filière de production pour tiers de médicament - Situation de la filière de production pour tiers de médicament
- Question écrite n° 37751 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- pharmacie et médicaments - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer
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