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- Amendement n° 1374 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 92 - PLFR POUR 2021 (2) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4629
- Date de dépôt : 08/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Amendement n° 2753 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 18/01/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
- N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
- N° 2655 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 2241 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe (M. Thierry Mariani) (12/04/2005)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Voir le dossier (Sûreté du transport aérien en Europe)
- N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
- Question écrite n° 34379 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
- Question écrite n° 26062 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/01/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
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