Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Question écrite n° 652 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Délabrement du système de santé - Délabrement du système de santé
Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 687 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
Question écrite n° 648 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Transport d'organes et de produits sanguins - Transport d'organes et de produits sanguins
Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 579 de M. René Lioret: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)