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Amendement n° 15 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Houlié, M. Ott, Mme Dupont, M. Habib, M. Causse, Mme Caroit, Mme Marsaud, M. Travert, M. Bothorel, Mme Froger et M. Belhaddad - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 16 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Houlié, M. Ott, Mme Dupont, M. Habib, M. Causse, Mme Caroit, Mme Marsaud, M. Travert, M. Bothorel et Mme Froger - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 2609 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Taupiac - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2610 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Taupiac - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3207 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Bouloux - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2601 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3487 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Bouloux - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3199 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Bouloux - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3070 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Verny - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3522 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)