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- N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France)
- Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Question écrite n° 2548 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gendarmerie - NBI pour les PSIG intervenant en QRP - NBI pour les PSIG intervenant en QRP
- Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
- Question écrite n° 2545 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Question écrite n° 2639 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
- Question écrite n° 2466 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air » - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
- Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Question écrite n° 2558 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale - Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
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