68646 résultats trouvés
- Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/04/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 6270 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Question écrite n° 6314 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- patrimoine culturel - Entretien des églises en péril - Entretien des églises en péril
- Question écrite n° 6358 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Question écrite n° 6205 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Question écrite n° 6210 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Question écrite n° 6237 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
- Question écrite n° 6238 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
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