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Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 19/11/2024; montagne - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
Question écrite n° 1996 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/11/2024; administration - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/11/2024; jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)