Résultats de la recherche

17412 résultats trouvés

N° 397 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale)
Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
N° 353 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme)
Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
N° 355 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la persistance des rodeos urbains)
N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice