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- Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
- N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
- Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois
- Question écrite n° 2607 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
- Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
- Question écrite n° 2434 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
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