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N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite)
Amendement n° 5378 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2621 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?)
N° 2623 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/05/2024
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2024: Date de séance : 14/05/2024
N° 2619 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)