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N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Question écrite n° 15465 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 20/02/2024
organisations internationales - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 15/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :
  3. – Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale
  4. – M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)
  5. À 15 h 30
  6. Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :
  7. – Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller
  8. – Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale
  9. – Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général
  10. – Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale océan indien
  11. À 17 h 30
  12. Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :
  13. – Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique
  14. – Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale
  15. – M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique
N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 février 2024
Date de séance : 14/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les dérives sectaires
  3. 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Alexandre Zavitnevych, président de la commission de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement de la Verkhovna Rada, sur la situation en Ukraine.
N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré)
N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)