Résultats de la recherche

408036 résultats trouvés

N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 2582 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mettre fin aux pratiques d'arbitrages de dividendes)
N° 2588 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
N° 2555 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)
N° 2562 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Accès plus juste et transparent au marché de l'assurance affinitaire)
N° 2557 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi)
N° 2559 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle)
N° 2561 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l'aménagement du droit de retour: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Droits de succession et aménagement du droit de retour)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd relative au financement des travaux des bâtiments culturels: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Financement des travaux des bâtiments culturels)