412508 résultats trouvés
- N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
- N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
- N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
- N° 2582 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mettre fin aux pratiques d'arbitrages de dividendes)
- N° 2588 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
- N° 2555 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)
- N° 2562 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et transparent au marché de l'assurance affinitaire
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Accès plus juste et transparent au marché de l'assurance affinitaire)
- N° 2557 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi)
- N° 2559 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle)
- N° 2561 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l'aménagement du droit de retour
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Droits de succession et aménagement du droit de retour)
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