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Question écrite n° 8168 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Amendement n° 3 - PORTANT CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1650
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse)
Amendement n° 60 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 TER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 12 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 8026 de M. Alain David
Date de dépôt : 01/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés
Question écrite n° 7963 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 01/07/2025
culture - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
Question écrite n° 8136 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Honoraires des infirmiers - Honoraires des infirmiers
Question écrite n° 8126 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 01/07/2025
politique sociale - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Question écrite n° 7936 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels