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Question écrite n° 7482 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/06/2025
assurance maladie maternité - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
Question écrite n° 7516 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 17/06/2025
déchets - Responsabilité élargie du producteur - Responsabilité élargie du producteur
Question écrite n° 7592 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/06/2025
numérique - Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage - Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage
Question écrite n° 7595 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 17/06/2025
outre-mer - Création du lycée agricole dans la province Sud - Création du lycée agricole dans la province Sud
Question écrite n° 7505 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 17/06/2025
communes - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 7467 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 17/06/2025
agriculture - Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie - Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7661 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 17/06/2025
santé - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Question écrite n° 7682 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 17/06/2025
télécommunications - Prolongation dispositif de couverture ciblée - Prolongation dispositif de couverture ciblée
Question écrite n° 7529 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
énergie et carburants - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
Question écrite n° 7535 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 17/06/2025
enseignement supérieur - Droit au remords dans la réforme des études médicales internes - Droit au remords dans la réforme des études médicales internes